Conditions Générales de vente

Préambule

Le site Internet loisellerie.fr (ci-après le « Site »), met à la disposition des internautes, un certain nombre de services permettant de commander à distance des produits du terroir (viande de bœuf, de veau, de porc, charcuteries, volailles, produits cidricoles, pâtisserie, etc.), (ci-après les « Produits ») dans les conditions ci-après définies.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société la SAS L’OISELLERIE au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Alençon sous le numéro 538 417 916 et dont le siège social est situé Les déserts 61370 Echauffour, représentée par Jean-Marc BARDET en sa qualité de Président, (ci-après la « Société ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site, (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande.
En passant commande sur le Site et en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande) et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : loisellerie.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 – Formation du contrat

3.1 Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages, susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, les indications relatives aux Produits se trouvant sur le Site peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.
Cas particuliers des Produits à poids variable (indiqués par la mention d’un prix au poids « XX €/Kg » sur la fiche de chaque Produit). Le poids indiqué sur la fiche Produit pourra varier de plus ou moins 10% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande et selon la découpe de certains Produits (par exemple en cas d’achat de pièces de viandes). Le prix indiqué lors de votre commande pourra donc varier de plus ou moins 10% en fonction du poids réel du (des) Produit(s) en cause, mais bien entendu toujours selon le prix au Kilo indiqué sur le Site lors de votre commande. Ainsi, le prix facturé correspondra en tout état de cause au poids effectif du produit livré.
Les photographies et/ou graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la Société. En effet, une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur et d'une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

3.2 Prix
Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site, sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment, les prix applicables au Client étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande sur le Site.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés (voir à cet égard l’article 6.3 ci-dessous). Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison - et maximum qui pourra lui être débité. Par exception au principe ci-dessus, ce prix pourra néanmoins varier en cas :
- d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandés (voir article 3.3 ci-après); ou
- de commande de Produits à poids variable (voir article 3.4 ci-après).

3.3 Disponibilité
Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et il se peut qu'un ou plusieurs Produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Société en informera les Clients dans les meilleurs délais.

3.4 Produits à poids variable
En cas de commande de Produits à poids variable (cas de la viande par exemple), seul un acompte de 50% sera à régler au moment de la commande ; le solde étant à régler au moment de la livraison ou au moment où le Client récupèrera sa commande.

3.5 Commande
Les commandes des Produits s’effectuent directement en ligne sur le Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site, et notamment créer son compte Client en renseignant les diverses informations obligatoires identifiées par un astérisque.
Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive.
Toute commande ne devient définitive qu’après que le Client ait cliqué sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et « Valider ma commande » et, de ce fait, reconnaît accepter le contenu et les conditions de sa commande, ainsi que les présentes CGV.
La Société notifiera ensuite au Client sa commande définitive par courrier électronique, et entamera la préparation et la livraison de la commande uniquement après l’encaissement de l’acompte.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de défaut de paiement de ce dernier, ou encore en cas de commande d’un même produit dans des quantités anormales.
Montant minimum de commande : Le montant minimum de commande est de vingt (20) euros TTC.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à la Société les éléments d’informations réels et nécessaires au traitement de sa commande tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Ces données feront l’objet d’un traitement dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Notamment, en cas de retour du ou des produit(s) à livrer rendu nécessaire par une impossibilité ou une difficulté de livraison au lieu de livraison indiqué par le Client pour cause d’informations erronées ou non à jour, les frais de nouvelle livraison ou de retour seront à la charge exclusive du Client (voir article 6.4 ci-dessous pour plus d’informations).
Le Client peut modifier à tout moment ses données dans la rubrique « mon compte » ou par email à l’adresse contact@loisellerie.fr.
Le Client s'engage en accédant au service proposé par la Société, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale. Le Client garantit la Société contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Article 5 – Paiement

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement se fera de la manière suivante :
- Versement d’un acompte de 50% au moment de la commande en ligne ;
- Versement du solde, soit à domicile si le Client a choisi une livraison à domicile, soit en point de retrait si le Client a choisi de retirer sa commande en point de retrait.
Le paiement peut se faire :
- Pour ce qui concerne l’acompte : par carte bancaire, par virement
- Pour ce qui concerne le solde : par carte bancaire lorsque la livraison se fait à domicile et par carte bancaire en virement ou en liquide lorsque le Client vient retirer sa commande en point de vente.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et la Société ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.
La Société ne pourra valider, préparer et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement de l’acompte de 50% réclamé lors de la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
La commande est réglée en deux fois : seul un acompte de 50% est à régler lors de la commande, le solde étant à régler au moment de la livraison ou au moment du retrait des Produits.
La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des Produits effectivement livrés au Client.
Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la Société se réserve le droit de bloquer la livraison des Produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Article 6 – Livraison / Retrait des Produits

Le Client pourra, au choix :
- Soit demander la livraison des Produits à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui se trouvant dans les zones de livraison ci-dessous indiquées ;

• > Les créneaux horaires de livraison seront ouverts à J-2 de la livraison excepté le dimanche.i
• > Les livraisons s’effectueront du vendredi au samedi le matin de 8h30 à 13h30, le vendredi après-midi de 19h30 à 21h et le samedi de 14h à 18h
• > La date de livraison est indiquée par la client sur le planning mis à sa disposition sur le site.
• > Si le client n'a pas la possibilité d’être présent à l’adresse de livraison indiquée dans le créneau horaire choisi, il doit en informer la Société : « L’oisellerie » minimum 24 heures à l’avance soit via le formulaire de contact en sélectionnant l'onglet "votre commande" soit par mail viandeloisellerie@gmail.com, soit par téléphone au 06 71 72 81 82
• > En cas d’absence à l’adresse et aux heures indiquées lors de la commande, les produits sont mis à disposition pendant 48 heures au 2bis rue des communes 78 240 AIGREMONT. Les frais de livraison ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

6.1 Zones de livraison

Les zones de livraison sont les suivantes :
78000 – Versailles
78150 – Le Chesnay
78160 – Marly le roi
78370 – Plaisir
78410 – Aubergenville
78450 – Villepreux
78490 – Monfort l’Amaury
78580 – Bazemont
78610 – ST léger en Yvelines
78630 – Orgeval
78640 – Neauphle le vieux
78600 - Mesnil le roi et Maison Lafitte
78955 - Carrières-sous-Poissy
78470 - Vaux sur seine
78760 – Jouars Pontchartrain
78870 – Bailly
78890 – Garancières
78940 – La queux lez Yvelines
92130 – Issy les moulineaux
78670 - Villennes-sur-Seine
78300 - Poissy
78540 - Vernouillet
78480 - Verneuil-sur-Seine
78510 - Triel-sur-Seine
78360 - Montesson
78500 - Sartrouville
78420 - Carrières-Sur-Seine
78240 - Chambourcy
78100 - St Germain en Laye
78112 - Fourqueux
78750 - Mareil Marly
78560 - Port Marly
78380 - Bougival
92500 - Rueil Malmaison
78170 - La Celle Saint Cloud
78620 - L'Etang la ville
78590 - Noisy-Le-Roi
78810 - Feucherolles
78860 - Saint-Nom-La-Bretèche
78400 - Chatou
78430 - Louveciennes
78290 - Croissy-Sur-Seine
78230 - Le Pecq
78110 - Le Vésinet
92210 – Saint cloud
92380 – Garches
92410 - Ville d’Avray
92420 – Vaucresson
92430 – Marne la coquette
95000 – Cergy
95180 – Menucourt
95280 – Jouy le moutier
95290 – L’Isle Adam
95300 – Pontoise
95490 – Vauréal
95610 – Eragny
95620 – Parmain
95640 – Marines
95800 – Cergy
95830 – Cormeilles en Vexin

6.2 Délais de livraison
Les livraisons interviendront selon le créneau de livraison choisi par le Client sur le Site. En cas d’impossibilité de livraison par la Société aux date et heure choisies par le Client, la Société prendra immédiatement contact par téléphone avec le Client afin de convenir d’un autre rendez-vous.
En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.114.1 du Code de la consommation.

6.3 Tarifs de livraison
Les coûts de livraison dans les zones visées à l’article 6.1 sont de huit (8) euros TTC quel que soit le montant de la commande.

6.4 Réception des Produits
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou au moment du retrait des Produits en boutique.
Le transfert des risques afférents aux Produits intervient à la livraison.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, la Société se réserve le droit d'annuler la vente.
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des Produits livrés par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par la Société. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.
En cas d'impossibilité de livraison dans les horaires prévus, non due au Client, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

6.5 Dommages
En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, la Société recommande que le Client en avise le Service Client immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant leur réception par téléphone ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site / ou via email à contact@loisellerie.fr.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait du Produit pour le retourner à la Société pour échange ou remboursement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits frais et surgelés notamment (cf. article 7.2. ci-dessous).

7.1 Adresse retour Colis
Le retour du Produit se réalise sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés sont des Produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Dans le cas où le Client opterait pour le remboursement, le remboursement sera effectué au moment du retour du ou des Produits à l'adresse suivante : SAS L’OISELLERIE 2bis rue des communes 78 240 Aigremont, par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, sauf demande contraire du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Absence de droit de rétractation pour certains Produits
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les Produits frais et surgelés), d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.

Article 8 - Garanties – Réclamation

8.1 Garantie légale
Les Produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité) reproduits en annexe 1 ci-après. En cas de non-conformité ou de vice caché d'un Produit vendu, il pourra être retourné conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif.

8.2 Responsabilité
La Société sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure ou autre événement imprévisible (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, etc.) et constituant un cas de force majeure.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
- en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des Produits et tarifs indiqués sur le Site.
La Société, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
La Société décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- pour survenance de bogues ;
- pour toute interruption du Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, la Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). En outre, pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, la Société ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 10 - Données à caractère personnel

Les prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à la Société à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courriers électroniques. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10.1 Droit d’accès d’opposition et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à contact@laboucheriedesterroirs.fr.
2 Cookies
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Article 11 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGV n'en seraient pas affectés.

Article 12 - Absence de renonciation

Le défaut d'exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

Article 13 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.